Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR des stations du réseau de métro de Marseille: Lot 1: Castellane, Lot 2: Vieux-Port, Lot 3: La Rose, Lot 4: Timone et Jules Guesde
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études, la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de Marseille, y compris la mise en service des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR des stations du réseau de métro de Marseille: Lot 1: Castellane, Lot 2: Vieux-Port, Lot 3: La...”
Titre
Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR des stations du réseau de métro de Marseille: Lot 1: Castellane, Lot 2: Vieux-Port, Lot 3: La Rose, Lot 4: Timone et Jules Guesde
71180499
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études, la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études, la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de Marseille, y compris la mise en service des équipements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station Castellane y compris la mise en service des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 24 000 EUR HT): études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro),
— tranche...”
Description des options
Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 24 000 EUR HT): études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro),
— tranche optionnelle (estimation: 56 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA).
Durée prévisionnelle estimée des tranches:
— tranche ferme: 16 mois (incluant les délais de validation),
— tranche optionnelle: 53 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois). L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:
— missions de base: missions L et S,
— missions complémentaires:
—— mission...”
Informations complémentaires
La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:
— missions de base: missions L et S,
— missions complémentaires:
—— mission LE,
—— mission P1,
—— mission AV,
—— mission HAND,
—— mission ATT Hand,
—— mission F,
—— mission PS,
—— mission PV,
—— mission CO.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station Vieux-Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station Vieux-Port y compris la mise en service des équipements.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 9 000 EUR HT): études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro),
— tranche...”
Description des options
Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 9 000 EUR HT): études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro),
— tranche optionnelle (estimation: 21 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA).
Durée prévisionnelle estimée des tranches:
— tranche ferme: 16 mois (incluant les délais de validation),
— tranche optionnelle: 40 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois). L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station La Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station La Rose y compris la mise en service des équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 7000 EUR HT): études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro),
— tranche...”
Description des options
Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 7000 EUR HT): études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro),
— tranche optionnelle (estimation: 15 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA). Durée prévisionnelle estimée des tranches:
— tranche ferme: 16 mois (incluant les délais de validation),
— tranche optionnelle: 38 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois). L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes: *Missions de base: missions L et S. *Missions complémentaires: Mission LE;...”
Informations complémentaires
La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes: *Missions de base: missions L et S. *Missions complémentaires: Mission LE; Mission P1; Mission AV; Mission HAND; Mission ATT Hand; Mission F; Mission PS; Mission PV; Mission CO
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations Timone et Jules Guesde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des stations Timone et Jules Guesde y compris la mise en service des équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Durée de l'accord: 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 21 000 EUR HT):études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro) des stations Timone...”
Description des options
Le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 21 000 EUR HT):études (DIAG/EPR— AVP — Projet — Mise à jour Pro) des stations Timone et Jules Guesde,
— tranche optionnelle (estimation: 21 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA) de la station Timone,
— tranche optionnelle 2 (estimation: 28 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA) de la station Jules Guesde.
Durée prévisionnelle estimée des tranches:
— tranche ferme: 16 mois (incluant les délais de validation),
— tranche optionnelle 1: 46 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois),
— tranche optionnelle 2: 49 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois).
L'affermissement de la tranche optionnelle 1 (Timone) se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle 2 (Jules Guesde) se fera au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:
—...”
Informations complémentaires
La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:
— missions de base: missions L et S,
— missions complémentaires:
—— mission LE,
—— mission P1,
—— mission AV,
—— mission HAND,
—— mission ATT Hand,
—— mission F,
—— mission PS,
—— mission PV,
—— mission CO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: le candidat devra impérativement justifier de l'agrément suivant pour l'exécution de ce marché: agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction délivré par le ministre chargé de la construction. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 111-25 du code de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
17:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—sous-critère A: adéquation de l'équipe affectée à l'ensemble des missions: 35 %,
—sous-critère B: pertinence des ressources mobilisées: 40 %,
—sous-critère C: pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions: 25 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 047-108030 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Méropole d'Aix Marseille Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR des stations du réseau de métro de Marseille: lot 1: Castellane, lot 2: Vieux-port, lot 3: La...”
Titre
Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR des stations du réseau de métro de Marseille: lot 1: Castellane, lot 2: Vieux-port, lot 3: La Rose, lot 4: Timone et Jules Guesde
71180499
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Brève description:
“Intitulé des prestations:
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués...”
Brève description
Intitulé des prestations:
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation de l'équipe affectée à l'ensemble des missions: 35 %,
— sous-critère B: pertinence des ressources mobilisées:40%,
— sous-critère C: pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions: 25 %.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante:
MAMP DACP Le Sextant
44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille
Tél.: +33 491997194 — fax: +33 491997196, du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à: MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station Vieux Port y compris la mise en service des équipements.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et a réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et a réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des stations Timone et Jules Guesde y compris la mise en service des équipements.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, La Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de Marseille, y compris la mise en service des équipements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190408F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station Castellane
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Construction
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496171350📞
Fax: +33 496561873 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 510 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190410F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station Vieux-Port
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Cadet SARL
Adresse postale: Melpark RDC bâtiment S, 40 avenue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Téléphone: +33 389430456📞
Fax: +33 389438312 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ZZ190409F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Station La Rose
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 91561873 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 372 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190411F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stations Timone et Jules Guesde
Nom et adresse du contractant
Nom: CTP Groupe Cadet SARL
Adresse postale: Melpark RDC Bâtiment S avenue Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 260 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat admnistratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA.
Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
+33 491134813
+33 491811387
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Source: OJS 2019/S 189-460434 (2019-09-27)