Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR de la station Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille, y compris la mise à niveau des équipements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2019-12-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 71190397
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3686&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3686&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542415
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à l'ensemble des missions: 35 %, — sous-critère 2: pertinence des ressources mobilisées: 40 %, — sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions: 25 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à l'ensemble des missions: 35 %,

— sous-critère 2: pertinence des ressources mobilisées: 40 %,

— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions: 25 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:

— missions de base: missions L [(solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions pour les Établissements recevant du public (ERP)],

— missions complémentaires:

—— mission LE (solidité des constructions existantes),

—— mission P1 (solidité des éléments non indissociablement liés),

—— mission AV (stabilité des constructions avoisinantes),

—— mission HAND (respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées),

—— mission ATT Hand (délivrance d'une attestation finale de vérification de l'accessibilité des ouvrages soumis à permis de construire et achevés),

—— mission F (fonctionnement des installations),

—— mission PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme),

—— mission PV (récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués par les entreprises sur les installations techniques), —— mission CO (Coordination des missions de contrôle dans le cas d'un groupement d'entreprises par le mandataire).

Le marché est découpé en 8 phases techniques:

Tranche ferme:

1) phase conception niveau diagnostic/études préliminaires;

2) phase conception niveau avant-projet;

3) phase conception niveau projet.

Tranche optionnelle:

4) phase conception niveau DCE;

5) phase études d'exécution;

6) phase chantier;

7) phase réception (vérifications finales et visite des commissions de sécurité);

8) phase période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Description des options: le lot est composé en tranches comme suit:

— tranche ferme (estimation: 5 000 EUR HT): études (DIAG/EPR — AVP — Projet et mise à jour Pro),

— tranche optionnelle (estimation: 20 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA).

Durée prévisionnelle estimée des tranches:

— tranche ferme: 16 mois (incluant les délais de validation),

— tranche optionnelle: 44 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement justifier de l'agrément suivant pour l'exécution de ce marché:

— agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 111-25 du code de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3686&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à l'ensemble des missions: 35 %,

— sous-critère 2: pertinence des ressources mobilisées: 40 %,

— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions: 25 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4. 2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 221-542415 (2019-11-13)

Informations complémentaires (2019-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595576
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542415
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2019/S 242-595576 (2019-12-11)

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