La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille, y compris la mise à niveau des équipements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique — mise en accessibilité aux PMR de la station Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille
71190397”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et la réalisation de travaux de mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille, y compris la mise à niveau des équipements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:
— missions de base: missions L [(solidité des ouvrages et des éléments...”
Description du marché
La mission confiée au contrôleur technique comprend les missions suivantes:
— missions de base: missions L [(solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions pour les Établissements recevant du public (ERP)],
— missions complémentaires:
—— mission LE (solidité des constructions existantes),
—— mission P1 (solidité des éléments non indissociablement liés),
—— mission AV (stabilité des constructions avoisinantes),
—— mission HAND (respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées),
—— mission ATT Hand (délivrance d'une attestation finale de vérification de l'accessibilité des ouvrages soumis à permis de construire et achevés),
—— mission F (fonctionnement des installations),
—— mission PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme),
—— mission PV (récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués par les entreprises sur les installations techniques), —— mission CO (Coordination des missions de contrôle dans le cas d'un groupement d'entreprises par le mandataire).
Le marché est découpé en 8 phases techniques:
Tranche ferme:
1) phase conception niveau diagnostic/études préliminaires;
2) phase conception niveau avant-projet;
3) phase conception niveau projet.
Tranche optionnelle:
4) phase conception niveau DCE;
5) phase études d'exécution;
6) phase chantier;
7) phase réception (vérifications finales et visite des commissions de sécurité);
8) phase période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 5 000 EUR HT): études (DIAG/EPR — AVP — Projet et mise à...”
Description des options
Description des options: le lot est composé en tranches comme suit:
— tranche ferme (estimation: 5 000 EUR HT): études (DIAG/EPR — AVP — Projet et mise à jour Pro),
— tranche optionnelle (estimation: 20 000 EUR HT): réalisation (ACT, DET, AOR, GPA).
Durée prévisionnelle estimée des tranches:
— tranche ferme: 16 mois (incluant les délais de validation),
— tranche optionnelle: 44 mois (incluant une période de parfait achèvement de l'ouvrage de 12 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra impérativement justifier de l'agrément suivant pour l'exécution de ce marché:
— agrément de contrôleur technique prévu par l'article L....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra impérativement justifier de l'agrément suivant pour l'exécution de ce marché:
— agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 111-25 du code de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
16:35 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à l'ensemble des missions: 35 %,
— sous-critère 2: pertinence des ressources mobilisées: 40 %,
— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions: 25 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4. 2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-542415 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 221-542415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 16:35
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 242-595576 (2019-12-11)