Missions de contrôle technique de travaux de réhabilitation de 697 logements semi individuels et 21 logements collectifs suite à attribution de marchés de conception réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements sur 6 sites”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique de travaux de réhabilitation de 697 logements semi individuels et 21 logements collectifs suite à attribution de marchés de...”
Brève description
Missions de contrôle technique de travaux de réhabilitation de 697 logements semi individuels et 21 logements collectifs suite à attribution de marchés de conception réalisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution: Sallaumines; Bully-les-Mines; Lens; Libercourt; Dechy et Nœux-les-Mines.”
Description du marché:
“Tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous. Tranche optionnelle: autre mission: vérification sur site...”
Description du marché
Tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous. Tranche optionnelle: autre mission: vérification sur site et transmission d'un rapport sur la bonne mise en œuvre des isolants et des traitements des points singuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous. Tranche optionnelle: autre mission: vérification sur site...”
Description des options
Tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous. Tranche optionnelle: autre mission: vérification sur site et transmission d'un rapport sur la bonne mise en œuvre des isolants et des traitements des points singuliers.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément délivré par le ministère chargé de la construction et le ministère de l'intérieur lié à l'exercice de l'activité.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 006-009497 (2019-01-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0002 mission de contrôle technique dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements sur 6 sites”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 818 💰
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous,
— tranche optionnelle: autre mission: vérification sur...”
Description du marché
— tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous,
— tranche optionnelle: autre mission: vérification sur site et transmission d'un rapport sur la bonne mise en œuvre des isolants et des traitements des points singuliers.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous,
— tranche optionnelle: autre mission: vérification sur...”
Description des options
— tranche ferme: missions LP + S + P1 + F + Ph + Th + Hand + LE + ENV + AV des 6 sites ci-dessous,
— tranche optionnelle: autre mission: vérification sur site et transmission d'un rapport sur la bonne mise en œuvre des isolants et des traitements des points singuliers.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48256
Titre:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements sur 6 sites”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Apave Nord Ouest
Adresse postale: ZAL du 14 Juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: St-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 818 💰
Source: OJS 2019/S 062-144663 (2019-03-25)