Mission de contrôle technique (2 lots) dans le cadre des opérations de réaménagement du stade Yves-du-Manoir à Colombes

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique pour l'opération de réhabilitation de la tribune d'honneur du stade Yves-Du-Manoir, et l'intervention du contrôleur technique pour l'opération de réaménagement et de construction de nouveaux bâtiments au stade Yves-Du-Manoir, dans le cadre de l'accueil des Jeux olympiques de Paris 2024 à Colombes, concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L.111-23 et suivants et R.111-18 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• Risk Control

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019_911
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CONS. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achichignoud@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355499&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578893
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation de la tribune d'honneur pour l'acceuil des jeux Olympliques de Paris 2024
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique concernant la réhabilitation de la tribune d'honneur.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour l'opération de réaménagement et la construction de nouveaux bâtiments dans le cadre de l'organisation des jeux Olymplique en 2024
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique pour l'opération de réaménagement et la construction de nouveaux bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-Bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).

Capacité technique et professionnelle:

A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 1 1 chiffre d'affaire minimum de 50 000 EUR est demandé. Pour le lot 2 un chiffre d'affaire minimum de 250 000 EUR est demandé;

B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

C) liste de quatre références similaires en matière de travaux pour des stades sportifs avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et destinataire des infrastructures réalisées au cours des trois dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution d)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

D) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) en matière de certification minimum ou d'équivalence attendue, pour le lot 1 il est demandé l'agrément(s) ministériel(s) pour l'exercice de la profession de contrôleur technique des bâtiments. Pour le lot 2 il est demandé l'agrément(s) ministériel(s) pour l'exercice de la profession de contrôleur technique des bâtiments.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 236-578893 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique pour l'opération de réhabilitation de la tribune d'honneur du stade Yves-du-Manoir, et l'intervention du contrôleur technique pour l'opération de réaménagement et de construction de nouveaux bâtiments au stade Yves-du-Manoir, dans le cadre de l'accueil des Jeux olympiques de Paris 2024 à Colombes, concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants et R. 111-18 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Valeur totale du marché: 118 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330417
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578893
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation de la tribune d'honneur pour l'accueil des Jeux Olympliques de Paris 2024.
Mission de contrôle technique pour l'opération de réaménagement et la construction de nouveaux bâtiments dans le cadre de l'organisation des Jeux Olymplique en 2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Risk control
Adresse postale: 33 rue de Viliers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.risk-control.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 95 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 134-330417 (2020-07-10)

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