Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils. La consultation comprend les contrôles réglementaires des matériels ou accessoires suivants: appareils de levage mus mécaniquement, appareils de levage mus à bras, accessoires de levage, chariot de manutention à conducteur, appareils de levage mobiles, ponts élévateurs, matériels de protection individuelle, engins et machines outils. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils
CP19-028”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils. La consultation comprend les contrôles réglementaires des matériels ou...”
Brève description
Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils. La consultation comprend les contrôles réglementaires des matériels ou accessoires suivants: appareils de levage mus mécaniquement, appareils de levage mus à bras, accessoires de levage, chariot de manutention à conducteur, appareils de levage mobiles, ponts élévateurs, matériels de protection individuelle, engins et machines outils. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minimas et les maximas des accords-cadres...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minimas et les maximas des accords-cadres sont fixés ainsi: le montant minimum est de 5 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois). Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 120 000,00 EUR HT (sur les 48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le DUME,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise avec indications des compétences en vérifications des appareils de levage et des machines outils, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,
— les prix seront révisables,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront en février 2020 pour une durée de 1 an pour la période ferme.
Durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans
Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux. modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp19-028», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.001.0
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minimas et les maximas des accords-cadres...”
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minimas et les maximas des accords-cadres sont fixés ainsi: le montant minimum est de 5 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois). Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 120 000,00 EUR HT (sur les 48 mois).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 045-106931 (2020-03-02)