Mission de conseil et d'expertise sécuritaire concernant le patrimoine arboré et le patrimoine boisé de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:
— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers,
— des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:
—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,
—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,
—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU PG Inventaire

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 19-Envir-Lcdb-Patarbore
Brève description:

Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain: — des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier: —— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier, —— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier, —— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396460
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers,

— des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:

—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,

—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,

—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie 76000 — Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N

Source: OJS 2019/S 161-396460 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain: — des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier: —— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier, —— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier, —— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.

Valeur totale du marché: 13 674 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017656
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-396460
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT à la société PGI. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 16 408,80 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-127046 publié le 21.8.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 161-396460 publié le 22.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SASU PG Inventaire
Adresse postale: 4 route d'Arthenac
Commune postale: Allas-Champagne
Code postal: 17500
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 13 674 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 009-017656 (2020-01-10)

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