Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:
— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers,
— des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:
—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,
—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,
—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil et d'expertise sécuritaire concernant le patrimoine arboré et le patrimoine boisé de la Métropole Rouen Normandie
19-Envir-Lcdb-Patarbore”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le...”
Brève description
Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:
— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers,
— des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:
—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,
—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,
—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:
— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers,
— des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:
—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,
—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,
—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 100 000,00 EUR HT annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-envir-lcdb-patarbore. CAO prévisionnelle: 11.10.2019. Début d'exécution: novembre 2019.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 161-396460 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le...”
Brève description
Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:
— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:
—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,
—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,
—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 674 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.
Description du marché:
“Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le...”
Description du marché
Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:
— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:
—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,
—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,
—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396460
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU PG Inventaire
Adresse postale: 4 route d'Arthenac
Commune postale: Allas-Champagne
Code postal: 17500
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 674 💰
“La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT à la...”
La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT à la société PGI. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 16 408,80 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-127046 publié le 21.8.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 161-396460 publié le 22.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 009-017656 (2020-01-10)