Mission de commissariat aux comptes

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Mission de commissariat aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Mission de commissariat aux comptes
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609881
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 volets:

— volet A: mission forfaitaire de certification des comptes: le marché est passé à prix global et forfaitaire,

— volet B: services autres que la certification des comptes: le marché est passé à prix unitaires.

Pour le démarrage de ces prestations, le pouvoir adjudicateur délivre des ordres de services. Par dérogation à l'article 3.8.3 du CCAG — FCS, le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire mais s'exécute après la délibération du conseil d'administration désignant les commissaires aux comptes. Le marché porte sur une durée de 6 exercices comptables. Le 1

Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Volet B: le marché est conclu à prix unitaire définitif et révisable.

Variation des prix: en application de l'article 10.1.1 du CCAG FCS, la rémunération annuelle est ferme pour la mission relative à l'exercice 2020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, les prix sont révisables annuellement en octobre et ce à compter du 1.10.2021. Sous-critères de la valeur technique:

1) description de l'équipe en charge de la mission et décomposition du nombre d'heures prévus pour la mission (50 points);

2) description du programme d'intervention. Mission légale de certification des comptes (40 points);

3) prise en compte des spécificités HLM (40 points);

4) rapport de synthèse de la phase intérimaire et de la phase finale. Mission légale de;

5) description du programme d'intervention Services autres que la certification des comptes SACC (loi Sapin II) (35 points).

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

— l'attestation émise par la compagnie régionale des commissaires aux comptes de rattachement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'attestation émise par la compagnie régionale des commissaires aux comptes de rattachement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 821-1 et L. 822-1-1 du code de commerce, les prestations exigées sont réservées à une profession particulière: attestation émise par la compagnie régionale des commissaires aux comptes de rattachement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609881 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411900
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609881
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux volets:

— volet A: mission forfaitaire de certification des comptes: le marché est passé à prix global et forfaitaire;

— volet B: services autres que la certification des comptes: le marché est passé à prix unitaires. Pour le démarrage de ces prestations, le pouvoir adjudicateur délivre des ordres de services. Par dérogation à l'article 3.8.3 du CCAG — FCS, le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché. Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire mais s'exécute après la délibération du conseil d'administration désignant les commissaires aux comptes. Le marché porte sur une durée de six exercices comptables. Le 1

Variation des Prix: en application de l'article 10.1.1 du CCAG FCS, la rémunération annuelle est ferme pour la mission relative à l'exercice 2020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, les prix sont révisables annuellement en octobre et ce à compter du 1.10.2021.

Sous-critères de la valeur technique:

5) description du programme d'intervention Services autres que la certification des comptes SACC (loi SAPIN II) (35 points).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 192 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 170-411900 (2020-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (18)

Services d'audit (14)