Mission de commissariat aux comptes

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Mission de commissariat aux comptes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ndiljxAQi8&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes Mission de commissariat aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Le marché est décomposé en 2 volets: — volet A: mission forfaitaire de certification des comptes: le marché est passé à prix global et forfaitaire, — volet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attestation émise par la compagnie régionale des commissaires aux comptes de rattachement.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 821-1 et L. 822-1-1 du code de commerce, les prestations exigées sont réservées à une profession particulière: attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609881 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 264 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est décomposé en deux volets: — volet A: mission forfaitaire de certification des comptes: le marché est passé à prix global et forfaitaire; —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020060155
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 264 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 170-411900 (2020-08-28)