La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
1977033”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère...”
Brève description
La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère...”
Description du marché
La certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les 3 dernières années dans le domaine du marché. Inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (articles L. 821-1 et L. 822-1 et suivants du code de commerce).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme, soit à compter de sa date de notification pour toute la durée de la mission (début des prestations...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est passé pour une durée ferme, soit à compter de sa date de notification pour toute la durée de la mission (début des prestations septembre 2020) certification des comptes des exercices 2020 à 2025 avec une fin de mission pour le dernier exercice fin avril 2026. Le prochain avis devrait être publié 2 semestre 2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel article articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel article articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 159-392971 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 247, avenue Jacques Cartier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
1977033”
Brève description:
“— la certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère...”
Brève description
— la certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 200 💰
Description
Description du marché:
“— la certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère...”
Description du marché
— la certification des comptes des exercices 2020 à 2025, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, établissement public national à caractère administratif en charge du régime spécial de sécurité sociale des militaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 77 033
Titre:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 377 505 565 00087
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Mazars.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel article articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel article articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Racine
Source: OJS 2020/S 105-254515 (2020-05-28)