Mission de bureau de controle technique
Centre hospitalier régional de Marseille
Mission de bureau de contrôle technique pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DIT190171
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357295
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 145-357295 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DIT190171
Brève description:
Mission de bureau de contrôle technique pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357295
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La consultation porte sur la mission de contrôle technique via un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190171. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.3.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein des articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 ou classe 6 selon les prestations commandées. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: par le biais de la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Un titulaire sera désigné par lot — mono attributaire. Le titulaire pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Timone
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Timone comprenant:
— hôpital de la Timone,
— école d'infirmières de la Capelette,
— laboratoires installés à la Faculté de médecine, secteur centre.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur nord comprenant:
— hôpital nord,
— laboratoires installés à la Faculté,
— Houphouët Boigny,
— UHSA (hôpital Edouard Toulouse).
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur centre comprenant:
— hôpital de la Conception,
— centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et Sainte Marguerite,
— administration Centrale, 80 rue Brochier, 13005 Marseille,
— hôpital Sainte Marguerite,
— hôpital Salvator.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Timone.
Secteur nord.
Secteur centre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
>1 m EUR(S)/an pour le lot 1 > 500 k EUR(s)/an pour le lot 2 > 425 k EUR(s)/an pour le lot 3.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les attestations relatives à l'agrément ministériel conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation porte sur la mission de contrôle technique via un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190171. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.3.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein des articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 ou classe 6 selon les prestations commandées. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: par le biais de la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Une réponse sera alors adressée, à toutes les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 145-357295 (2019-07-25)
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