Mission de bureau de contrôle technique pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de bureau de controle technique
DIT190171
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de bureau de contrôle technique pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant...”
Brève description
Mission de bureau de contrôle technique pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un titulaire sera désigné par lot — mono attributaire. Le titulaire pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Timone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Timone.
Description du marché:
“Secteur Timone comprenant:
— hôpital de la Timone,
— école d'infirmières de la Capelette,
— laboratoires installés à la Faculté de médecine, secteur centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord.
Description du marché:
“Secteur nord comprenant:
— hôpital nord,
— laboratoires installés à la Faculté,
— Houphouët Boigny,
— UHSA (hôpital Edouard Toulouse).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur centre.
Description du marché:
“Secteur centre comprenant:
— hôpital de la Conception,
— centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et Sainte...”
Description du marché
Secteur centre comprenant:
— hôpital de la Conception,
— centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et Sainte Marguerite,
— administration Centrale, 80 rue Brochier, 13005 Marseille,
— hôpital Sainte Marguerite,
— hôpital Salvator.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation sur l'honneur du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Attestation sur l'honneur du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“>1 m EUR(S)/an pour le lot 1 > 500 k EUR(s)/an pour le lot 2 > 425 k EUR(s)/an pour le lot 3.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les attestations relatives à l'agrément ministériel conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
“La consultation porte sur la mission de contrôle technique via un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents en application des articles R....”
La consultation porte sur la mission de contrôle technique via un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190171. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.3.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein des articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 ou classe 6 selon les prestations commandées. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: par le biais de la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 145-357295 (2019-07-25)