Mission d'OPC pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — à Billy-Berclau

Territoires Soixante-Deux

Mission d'OPC nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 201 380 EUR HT.
Ces prestations d'une durée de 60 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux. Le marché est décomposée en une tranche ferme et 1 Tranche optionnelle (TO):
— tranche ferme: missions d'études communes aux 4 ensembles, puis suivi chantier pour 20 logements en béguinages, 24 logements collectifs locatifs et 6 logements individuels en accession,
— TO nº 1: suivi chantier pour les 6 logements collectifs en inclusion handicap.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4 trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 4212
Brève description:

Mission d'OPC nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 201 380 EUR HT. Ces prestations d'une durée de 60 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux. Le marché est décomposée en une tranche ferme et 1 Tranche optionnelle (TO): — tranche ferme: missions d'études communes aux 4 ensembles, puis suivi chantier pour 20 logements en béguinages, 24 logements collectifs locatifs et 6 logements individuels en accession, — TO nº 1: suivi chantier pour les 6 logements collectifs en inclusion handicap. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr 📧
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486346
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 201 380 EUR HT.

Ces prestations d'une durée de 60 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux. Le marché est décomposée en une tranche ferme et 1 Tranche optionnelle (TO):

— tranche ferme: missions d'études communes aux 4 ensembles, puis suivi chantier pour 20 logements en béguinages, 24 logements collectifs locatifs et 6 logements individuels en accession,

— TO nº 1: suivi chantier pour les 6 logements collectifs en inclusion handicap.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4

Mission d'OPC pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— copie de l' attestation des qualifications Oqpibi Qualibat Opqtecc ou équivalent portant sur la mission d'OPC.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449126 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire non actualisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et R. 2113-4 à 6 du code de la commande public selon un procédure formalisée.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 31.10.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 5.11.2019 toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 709
Source: OJS 2019/S 200-486346 (2019-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)