Mission d'OPC pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — à Billy-Berclau
Mission d'OPC nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 201 380 EUR HT.
Ces prestations d'une durée de 60 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux. Le marché est décomposée en une tranche ferme et 1 Tranche optionnelle (TO):
— tranche ferme: missions d'études communes aux 4 ensembles, puis suivi chantier pour 20 logements en béguinages, 24 logements collectifs locatifs et 6 logements individuels en accession,
— TO nº 1: suivi chantier pour les 6 logements collectifs en inclusion handicap.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4 trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn Rock
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.territoires62.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn Rock
Téléphone: +33 321449126📞
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr🌏
URL de l'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn Rock
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'OPC pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap)...”
Titre
Mission d'OPC pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — à Billy-Berclau
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Mission d'OPC nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 201 380 EUR HT.
Ces prestations d'une durée de 60 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux. Le marché est décomposée en une tranche ferme et 1 Tranche optionnelle (TO):
— tranche ferme: missions d'études communes aux 4 ensembles, puis suivi chantier pour 20 logements en béguinages, 24 logements collectifs locatifs et 6 logements individuels en accession,
— TO nº 1: suivi chantier pour les 6 logements collectifs en inclusion handicap.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4 trimestre 2019.
Mission d'OPC pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— copie de l' attestation des qualifications Oqpibi Qualibat Opqtecc ou équivalent portant sur la mission d'OPC.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Le marché est à prix global et forfaitaire non actualisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans...”
Le marché est à prix global et forfaitaire non actualisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et R. 2113-4 à 6 du code de la commande public selon un procédure formalisée.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 31.10.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 5.11.2019 toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1 et 11.11.2019 jours exceptionnels de fermeture.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 709
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 200-486346 (2019-10-11)