Mission d'ingénierie géotechnique

Centre hospitalier régional de Marseille

Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: études géotechnique préalable,
— mission G2: étude Géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique.
Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec

Qui ?

• Centre hospitalier régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2019-11-25	Informations complémentaires
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: DIT190237
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante: — mission G1: études géotechnique préalable, — mission G2: étude Géotechnique de conception, — mission G4: supervision d'exécution, — mission G5: diagnostic géotechnique. Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491382898 📞
Fax: +33 491381922 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554791
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190237. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal sans montant maximal et n'est pas alloti. L'accord-cadre prendra effet de sa date de notification pour une durée de 4 années fermes maximum. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés (article 7.2 du règlement de la consultation). Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — sections Investissement et exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La réponse sera mise en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à l'attention de tous les candidats ayant retirés le dossier. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission G1: études géotechnique préalable,

— mission G2: étude Géotechnique de conception,

— mission G4: supervision d'exécution,

— mission G5: diagnostic géotechnique.

Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).

— mission G2: étude géotechnique de conception,

— mission G5: diagnostic géotechnique les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé). Le présent contrat ne fait pas l'objet d'un allotissement en fonction des sites de l'APHM. Le prestataire sera désigné par le terme «Titulaire». Le titulaire convient que l'attribution du présent accord-cadre ne lui confère aucune exclusivité pour l'exercice des missions d'ingénierie géotechnique sur le site de l'APHM, et s'engage à n'élever aucune contestation à ce titre. L'accord-cadre se déroule sur différents sites géographiques: l'hôpital nord, chemin des Bourrely, 13015 Marseille. L'hôpital Timone, 278 rue de Saint-Pierre, 13005 Marseille. L'hôpital de la Conception, 147 boulevard Baille, 13005 Marseille, l'hôpital Sainte-Marguerite, 270 boulevard de Sainte-Marguerite, 13009, l'hôpital Salvator Sainte-Marguerite, 249 boulevard de Sainte-Marguerite 13009.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum annuel 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles devront démontrer que le candidat maîtrise l'exécution des missions G1, G2, G4 et G5 ainsi que la réalisation des forages et essais décrits dans le CCTP. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 226-554791 (2019-11-19)

Informations complémentaires (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante: — mission G1: études géotechnique préalable, — mission G2: étude géotechnique de conception, — mission G4: supervision d'exécution, — mission G5: diagnostic géotechnique. Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567435
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554791
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2019/S 231-567435 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante: — mission G1: étude géotechnique préalable, — mission G2: étude géotechnique de conception, — mission G4: supervision d'exécution, — mission G5: diagnostic géotechnique. Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).

Valeur totale du marché: 151 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277322
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission G1: étude géotechnique préalable,

Le présent contrat ne fait pas l'objet d'un allotissement en fonction des sites de l'APHM.

Le prestataire sera désigné par le terme «titulaire». Le titulaire convient que l'attribution du présent accord-cadre ne lui confère aucune exclusivité pour l'exercice des missions d'ingénierie géotechnique sur le site de l'APHM, et s'engage à n'élever aucune contestation à ce titre.

L'accord cadre se déroule sur différents sites géographiques:

— l'hôpital Nord, chemin des Bourrely 13015 Marseille,

— l'hôpital Timone, 278 rue de Saint-Pierre, 13005 Marseille,

— l'hôpital de la Conception, 147 boulevard Baille, 13005 Marseille,

— l'hôpital Sainte-Marguerite, 270 boulevard de Sainte-Marguerite 13009,

— l'hôpital Salvator Sainte-Marguerite, 249 boulevard de Sainte-Marguerite 13009.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: lot 14 - 11 avenue de Rome, ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 151 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 114-277322 (2020-06-12)

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