Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: études géotechnique préalable,
— mission G2: étude Géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique.
Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ingénierie géotechnique
DIT190237
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: études géotechnique préalable,
— mission G2: étude Géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique.
Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: études géotechnique préalable,
— mission G2: étude géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé). Le présent contrat ne fait pas l'objet d'un allotissement en fonction des sites de l'APHM. Le prestataire sera désigné par le terme «Titulaire». Le titulaire convient que l'attribution du présent accord-cadre ne lui confère aucune exclusivité pour l'exercice des missions d'ingénierie géotechnique sur le site de l'APHM, et s'engage à n'élever aucune contestation à ce titre. L'accord-cadre se déroule sur différents sites géographiques: l'hôpital nord, chemin des Bourrely, 13015 Marseille. L'hôpital Timone, 278 rue de Saint-Pierre, 13005 Marseille. L'hôpital de la Conception, 147 boulevard Baille, 13005 Marseille, l'hôpital Sainte-Marguerite, 270 boulevard de Sainte-Marguerite, 13009, l'hôpital Salvator Sainte-Marguerite, 249 boulevard de Sainte-Marguerite 13009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum annuel 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles devront démontrer que le candidat maîtrise l'exécution des missions G1, G2, G4 et G5 ainsi que la réalisation des forages et essais décrits dans le CCTP. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
“Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190237. Le présent accord-cadre est passé en...”
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190237. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal sans montant maximal et n'est pas alloti. L'accord-cadre prendra effet de sa date de notification pour une durée de 4 années fermes maximum. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés (article 7.2 du règlement de la consultation). Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — sections Investissement et exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La réponse sera mise en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à l'attention de tous les candidats ayant retirés le dossier. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 226-554791 (2019-11-19)
Informations complémentaires (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: études géotechnique préalable,
— mission G2: étude géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique.
Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554791
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 231-567435 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: étude géotechnique préalable,
— mission G2: étude géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique.
Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 635 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des missions réalisées par un bureau d'études d'ingénierie géotechnique telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents généraux de la manière suivante:
— mission G1: étude géotechnique préalable,
— mission G2: étude géotechnique de conception,
— mission G4: supervision d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique.
Les missions de pilotage, suivi et d'analyse des études géotechniques susmentionnées pourront être réalisées en direct par les services compétents de l'AP-HM ou par le biais de la maîtrise d'œuvre de l'opération concernée (contrat de loi MOP, conception-réalisation-exploitation-maintenance, partenariat public privé).
Le présent contrat ne fait pas l'objet d'un allotissement en fonction des sites de l'APHM.
Le prestataire sera désigné par le terme «titulaire». Le titulaire convient que l'attribution du présent accord-cadre ne lui confère aucune exclusivité pour l'exercice des missions d'ingénierie géotechnique sur le site de l'APHM, et s'engage à n'élever aucune contestation à ce titre.
L'accord cadre se déroule sur différents sites géographiques:
— l'hôpital Nord, chemin des Bourrely 13015 Marseille,
— l'hôpital Timone, 278 rue de Saint-Pierre, 13005 Marseille,
— l'hôpital de la Conception, 147 boulevard Baille, 13005 Marseille,
— l'hôpital Sainte-Marguerite, 270 boulevard de Sainte-Marguerite 13009,
— l'hôpital Salvator Sainte-Marguerite, 249 boulevard de Sainte-Marguerite 13009.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554791
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions d'études géotechniques correspondant au secteur des hôpitaux Nord, Timone, Conception, Ste-Marguerite”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: lot 14 - 11 avenue de Rome, ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.geotec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 635 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 114-277322 (2020-06-12)