La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 190000005
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206468
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
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Source: OJS 2019/S 086-206468 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rm&C
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472082
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206468
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2019/S 194-472082 (2019-10-03)