Mission d'évaluation environnementale des SDAGE, PDM, PGRI pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse 2022-2027

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence MTDA

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 190000005
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs: — au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux, — au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712915 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425661&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206468
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5. du règlement de consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: —— la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des phases 1 et 2. Nombre de jours par phase: 40%, —— les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés): 30 %, —— le prix de la prestation sur la base de l'estimationdes coûts non contractuelle (pièce nº 5), selon une pondération de 30 %. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. — caractéristiques des prix: —— prix forfaitaire pour les phases 1 et 2, —— prix unitaires pour les réunions supplémentaires: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique non prévues dans le cadre des phases 1 et 2. Les candidats sont informés que la quantité estimative est appréciée sur la base du montant des prestations que l'agence de l'eau RMC envisage de commander pour la durée du marché. Cette quantité estimative est de: 20 journées de réunions supplémentaires. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5. du règlement de consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

—— la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des phases 1 et 2.

Nombre de jours par phase: 40%,

—— les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés): 30 %,

—— le prix de la prestation sur la base de l'estimationdes coûts non contractuelle (pièce nº 5), selon une pondération de

30 %.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.

— caractéristiques des prix:

—— prix forfaitaire pour les phases 1 et 2,

—— prix unitaires pour les réunions supplémentaires: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique non prévues dans le cadre des phases 1 et 2.

Les candidats sont informés que la quantité estimative est appréciée sur la base du montant des prestations que l'agence de l'eau RMC envisage de commander pour la durée du marché. Cette quantité estimative est de: 20 journées de réunions supplémentaires.

Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,

— au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Rhône-Méditerranée et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: 1) renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles

L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des phases 1 et 2. Nombre de jours par phase
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains afféctés à la réalisation des prestations (dimensionnement, qualification, expérience,CV)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse — service des achats et des affaires juridiques
Point de contact: Laurence Delclaux
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.DiagnosticPoste&callFrom=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5. du règlement de consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

—— la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des phases 1 et 2.

Nombre de jours par phase: 40%,

—— les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés): 30 %,

—— le prix de la prestation sur la base de l'estimationdes coûts non contractuelle (pièce nº 5), selon une pondération de

30 %.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.

— caractéristiques des prix:

—— prix forfaitaire pour les phases 1 et 2,

—— prix unitaires pour les réunions supplémentaires: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique non prévues dans le cadre des phases 1 et 2.

Les candidats sont informés que la quantité estimative est appréciée sur la base du montant des prestations que l'agence de l'eau RMC envisage de commander pour la durée du marché. Cette quantité estimative est de: 20 journées de réunions supplémentaires.

Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206468 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs: — aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux Programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux, — aux Plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Valeur totale du marché: 152 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rm&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472082
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206468
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux Programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,

— aux Plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (dimensionnement, qualification, expérience, CV)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Agence MTDA
Numéro d'enregistrement national: 34309641800052
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mtda.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 152 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 194-472082 (2019-10-03)

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