La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'évaluation environnementale des SDAGE, PDM, PGRI pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse 2022-2027
190000005”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au Programme de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— au Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des phases 1 et 2. Nombre de jours par phase”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains afféctés à la réalisation des prestations (dimensionnement, qualification, expérience,CV)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: 1) renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles
L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5. du règlement de consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
—— la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des phases 1 et 2.
Nombre de jours par phase: 40%,
—— les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés): 30 %,
—— le prix de la prestation sur la base de l'estimationdes coûts non contractuelle (pièce nº 5), selon une pondération de
30 %.
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.
— caractéristiques des prix:
—— prix forfaitaire pour les phases 1 et 2,
—— prix unitaires pour les réunions supplémentaires: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique non prévues dans le cadre des phases 1 et 2.
Les candidats sont informés que la quantité estimative est appréciée sur la base du montant des prestations que l'agence de l'eau RMC envisage de commander pour la durée du marché. Cette quantité estimative est de: 20 journées de réunions supplémentaires.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 086-206468 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rm&C
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux Programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— aux Plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 260 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs:
— aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux Programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux,
— aux Plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (dimensionnement, qualification, expérience, CV)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190000005
Titre:
“Mission d'évaluation environnementale SDAGE, PGRI, pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse 2022-2027”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence MTDA
Numéro d'enregistrement national: 34309641800052
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.mtda.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 260 💰
Source: OJS 2019/S 194-472082 (2019-10-03)