Dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance pour l'amélioration de la connaissance des flux de Déchets d'activités économiques (DAE), particulièrement ceux présents en mélange avec les Déchets ménagers et assimilés (DMA). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour l'amélioration des connaissances régionales sur les Déchets d'activités économiques (DAE)
2019-040”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance...”
Brève description
Dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance pour l'amélioration de la connaissance des flux de Déchets d'activités économiques (DAE), particulièrement ceux présents en mélange avec les Déchets ménagers et assimilés (DMA). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance...”
Description du marché
Dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance pour l'amélioration de la connaissance des flux de Déchets d'activités économiques (DAE), particulièrement ceux présents en mélange avec les Déchets ménagers et assimilés (DMA). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'azur (Life 16 Ipe Fr 005)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr.
Dépôt d'offre électronique: les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Sous-critères valeur technique de l'offre:
— sous-critère 1 — compréhension de la problématique et des objectifs, méthodologie proposée permettant de répondre aux exigences de réalisation de la prestation indiquées dans le contenu du CCTP. (20 %),
— sous-critère 2 — moyens humains permettant de répondre aux exigences de réalisation de la prestation indiquées dans le contenu du CCTP (10 %),
— sous-critère 3 — références similaires (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 025-055747 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance...”
Brève description
Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance pour l'amélioration de la connaissance des flux de Déchets d'activités économiques (DAE), particulièrement ceux présents en mélange avec les Déchets ménagers et assimilés (DMA). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 975 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance...”
Description du marché
Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005) la région souhaite externaliser une mission d'assistance pour l'amélioration de la connaissance des flux de Déchets d'activités économiques (DAE), particulièrement ceux présents en mélange avec les Déchets ménagers et assimilés (DMA). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055747
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 975 💰
“La durée du marché est de 14 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des...”
La durée du marché est de 14 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 134-330044 (2019-07-10)