Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction des infrastructures de transport pour le suivi du réseau routier national

Meeddat

Ce marché a pour objet une mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction des infrastructures de transport pour le suivi du réseau routier national.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddat
Adresse postale: Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.bodenes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction des infrastructures de transport pour le suivi du réseau routier national DGITM-DIT-GCA-18-2019”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet une mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction des infrastructures de transport pour le suivi du réseau...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction des infrastructures de transport pour le suivi du réseau routier national.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critère 1: capacités techniques. L'analyse de ce critère prendra en considération la présentation du candidat, ses effectifs, sa composition, les titres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 099-239998 (2019-05-21)