Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la passation d'un marché de fournitures et services dans le cadre d'un projet européen de valorisation des patrimoines subaquatiques méditerranéens
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission comprend toutes les phases nécessaires à la passation d'une procédure de marchés publics, qui ne peuvent être scindées, car soumises à un cadre juridique et des dispositions techniques communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la passation d'un marché de fournitures et services dans le cadre d'un projet européen de valorisation...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la passation d'un marché de fournitures et services dans le cadre d'un projet européen de valorisation des patrimoines subaquatiques méditerranéens
2019-334
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Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission comprend toutes les phases nécessaires à la passation d'une procédure de marchés publics, qui ne peuvent être scindées, car soumises à un cadre juridique et des dispositions techniques communes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission comprend toutes les phases nécessaires à la passation d'une procédure de marchés publics, qui ne peuvent être scindées, car soumises à un cadre juridique et des dispositions techniques communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique complété”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — il est précisé que la présente consultation est passée en procédure formalisée du fait de la computation des seuils. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 179-436413 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436413
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TVT/Pole Mer Méditerranée
Adresse postale: Maison du numérique et de l'innovation - place Georges Pompidou
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35613.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 500 💰
“Montant: 35 613,59 EUR HT. Durée: 12 mois à compter de la notification le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets...”
Montant: 35 613,59 EUR HT. Durée: 12 mois à compter de la notification le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Source: OJS 2020/S 024-054218 (2020-01-30)