Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande: expertises techniques, juridiques et financières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du Consortium porteur du projet «Transformation d'un Territoire Industriel»”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande: expertises techniques, juridiques et financières).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande: expertises techniques, juridiques et financières).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— l'équipe devra justifier des compétences et ou références suivantes:
—— stratégie de développement territorial et conduite opérationnelle de grands projets multi-acteurs,
—— droit et finance des collectivités territoriales,
—— droit et finance des entreprises,
—— économie de la connaissance, de l'innovation et de la création d'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le délai d'exécution prévisionnel est de 4 ans à compter de la notification. Elle prendra fin en tout état de cause à la date de clôture du projet fixée par l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448565 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montbéliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du consortium porteur du projet «Transformation d'un territoire industriel»”
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande: expertises techniques, juridiques et financières).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726 400 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande: expertises techniques, juridiques et financières).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448565
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Advisory
Adresse postale: place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 400 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le délai d'exécution prévisionnel est de 4 ans à compter de la notification.
Source: OJS 2020/S 025-057417 (2020-02-04)