Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du Consortium porteur du projet «Transformation d'un Territoire Industriel»

Pays de Montbéliard Agglomération

Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande: expertises techniques, juridiques et financières).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-23 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318888 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du Consortium porteur du projet «Transformation d'un Territoire Industriel»”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448565 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Montbéliard Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du consortium porteur du projet «Transformation d'un territoire industriel»”
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726 400 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront rémunérées pour partie par application du prix global forfaitaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448565

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Advisory
Adresse postale: place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai d'exécution prévisionnel est de 4 ans à compter de la notification.
Source: OJS 2020/S 025-057417 (2020-02-04)