Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de mise en conformité de la station d'épuration de Tartaras

Siamvg

— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité,
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Siamvg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-01-24	Informations complémentaires
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-0014-X
Brève description:

— tranche ferme: —— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et, —— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre, — tranche optionnelle nº 1: —— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité, — tranche optionnelle nº 2: —— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamvg
Adresse postale: Mairie de Lorette — place du IIIe Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.loire.fr 🌏
Courrier électronique: siamvg@orange.fr 📧
Téléphone: +33 477020160 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.loire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000513
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marchespublics.loire.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,

—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre,

— tranche optionnelle nº 1:

—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité,

— tranche optionnelle nº 2:

—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420021500039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.loire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.loire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans 1 délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 001-000513 (2019-12-30)

Informations complémentaires (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: —— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, et —— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre, — tranche optionnelle nº 1: —— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité, — tranche optionnelle nº 2: —— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044992
Se réfère à l'avis: 2020/S 001-000513
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, et

Source: OJS 2020/S 020-044992 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: —— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle; et —— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre; — tranche optionnelle nº 1: —— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité; — tranche optionnelle nº 2: —— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.

Valeur totale du marché: 99 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamvg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246568
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle; et

—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre;

—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de…

… conception de la mise en conformité;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 102-246568 (2020-05-25)

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