— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité,
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de mise en conformité de la station d'épuration de Tartaras
19fs-0014-X”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,
—— phase 2: procédure de désignation du maître...”
Brève description
— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité,
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,
—— phase 2: procédure de désignation du maître...”
Description du marché
— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle et,
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité,
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marchespublics.loire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans 1 délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 001-000513 (2019-12-30)
Informations complémentaires (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, et
—— phase 2: procédure de désignation du maître...”
Brève description
— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, et
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité,
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 001-000513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 020-044992 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siamvg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle; et
—— phase 2: procédure de désignation du maître...”
Brève description
— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle; et
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre;
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité;
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 435 💰
Description
Description du marché:
“— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle; et
—— phase 2: procédure de désignation du maître...”
Description du marché
— tranche ferme:
—— phase 1: définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle; et
—— phase 2: procédure de désignation du maître d'œuvre;
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase 3: conception et suivi des études au cours de la phase de conception de la mise en conformité;
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase 4: réalisation et suivi des travaux de mise en conformité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 001-000513
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 435 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Hydrocurage des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246568 (2020-05-25)