La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain de Nantes Métropole.
Les missions objet du marché porteront sur les points suivants :
— en tranche ferme: diagnostic/état des lieux, formalisation des enjeux et des orientations du règlement local de publicité métropolitain,
— en tranche optionnelle 1: rédaction du règlement local de publicité métropolitain,
— en tranche optionnelle 2: mise au point du projet de règlement local de publicité métropolitain après l'arrêt du projet jusqu'à son approbation,
— en tranche optionnelle 3: accompagnement à la mise en œuvre du règlement local de publicité métropolitain.
Ce marché comporte donc une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement local de publicité métropolitain (RLPM) de Nantes Métropole
19EA002”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain de Nantes Métropole.
Les missions objet du marché porteront sur les points suivants :
— en tranche ferme: diagnostic/état des lieux, formalisation des enjeux et des orientations du règlement local de publicité métropolitain,
— en tranche optionnelle 1: rédaction du règlement local de publicité métropolitain,
— en tranche optionnelle 2: mise au point du projet de règlement local de publicité métropolitain après l'arrêt du projet jusqu'à son approbation,
— en tranche optionnelle 3: accompagnement à la mise en œuvre du règlement local de publicité métropolitain.
Ce marché comporte donc une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
L'exécution du présent marché sera assurée par le département territoires et proximité et particulièrement par la cheffe de projet règlement local de publicité métropolitain.
Durant la phase de consultation, le département territoires et proximité sera l'interlocuteur privilégié des candidats pour les renseignements administratifs ainsi que pour les renseignements techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Au total, selon le calendrier prévisionnel établi, le marché devrait se dérouler de février 2020 à juillet 2023, soit sur une durée de 42 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— les candidats devront présenter des compétences en matière:
—— d'urbanisme et de paysage
—— de droit de l'environnement, du commerce et de la publicité extérieure,
—— de géomatique,
—— de connaissances en communication (concertation, information et formation).
Le mandataire est celui qui a la compétence en urbanisme et paysage ainsi qu'en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de la publicité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En cas de besoins d'informations sur le dépôt des plis:
Mme Céline Moussion, téléphone: +33 240415116
Courriel: celine,moussion@nantesmetropole.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-478759 (2019-10-08)