Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré-l'Évêque
Mission d'assistance afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de l'agglomération mancelle dans le méandre de l'Huisne en face de l'usine de production d'eau potable. Le marché devra réunir des compétences techniques, financières et juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré-l'Évêque
Aj 19-0018”
Titre
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré-l'Évêque
Aj 19-0018
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de l'agglomération mancelle dans le méandre de l'Huisne en face de l'usine de...”
Brève description
Mission d'assistance afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de l'agglomération mancelle dans le méandre de l'Huisne en face de l'usine de production d'eau potable. Le marché devra réunir des compétences techniques, financières et juridiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de l'agglomération mancelle dans le méandre de l'Huisne en face de l'usine de...”
Description du marché
Mission d'assistance afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de l'agglomération mancelle dans le méandre de l'Huisne en face de l'usine de production d'eau potable. Le marché devra réunir des compétences techniques, financières et juridiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat la liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31.12.1971 et des règles déontologiques qui en découlent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Anne Javaudin 02.43.47.49.78 — Renseignements techniques: Patricia Demulder 02.43.47.40.99.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 141-347632 (2019-07-19)