Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur la production de références concernant la compétence de professionnel du droit, et en particulier de celui d'avocats.
Le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle à la production de références professionnelles, dès lors que ces renseignements ne comportent pas de mention nominative, ni permettent d'identifier les clients de l'avocat.
En conséquence:
— Les avocats pourront remettre des références après avoir supprimé les mentions nominatives. Ils doivent prendre les précautions nécessaires afin que l'identification, directe ou indirecte, de leurs clients, ne soit pas possible,
— les avocats pourront présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et express.
Il est demandé que les 5 références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (et pour chaque membre en cas de groupement),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels (CV), en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché,
— une description du matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles des entreprises établis par des organismes indépendants: (carte professionnelle)
— la réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:
—— opqibi:0103: AMO en technique,
——opqibi: 0202: programmation technique détaillée,
—— opqibi:0611evaluation environnementale des plans, schémas et programmes
Opqibi:0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Opqibi: 2102: Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles
— La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes),
— la réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires:
—— du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP),
—— ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.