Souscription à une protection sociale «prévoyance», en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de cette protection complémentaire de leurs agents. La durée de la convention est de 6 ans à compter du 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du département du Gard
19PREVO1”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription à une protection sociale «prévoyance», en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des...”
Brève description
Souscription à une protection sociale «prévoyance», en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de cette protection complémentaire de leurs agents. La durée de la convention est de 6 ans à compter du 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“La convention de participation «prévoyance» concerne: les titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique territoriale en position d'activité ou...”
Description du marché
La convention de participation «prévoyance» concerne: les titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique territoriale en position d'activité ou en position de détachement auprès du département du Gard, les agents du département mis à disposition d'un ou plusieurs organismes à temps complet ou à temps partiel. Les agents contractuels (sauf contrat de 1 à 3 ans) qui ont au cours de l'année civile 6 mois d'ancienneté dans la collectivité dont 3 mois consécutifs dans la période précédant la demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Concernant l'offre: sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présence de(s) l'organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. La consultation...”
La présence de(s) l'organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. La consultation comporte une variante imposée, prestation alternative à la solution de base. Variantes libres non autorisées. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Modalités d'ouverture des offres: conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-155577 (2019-03-29)