Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des...”
Titre
Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
2019_0014
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans...”
Brève description
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration et révision des documents communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Révision allégée, modification, modification simplifiée et déclaration de projet sur des Plu” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évolution du SCOT (modification, déclaration de projet, modification simplifiée)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites patrimoniaux remarquables et périmètres délimités des abords de monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation environnementale d'un PVAP ou d'un PSMV
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise aux normes CNIG (hors procédures décrites dans les lots 1 à 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 109-265609 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération pays d'Issoire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Élaboration et révision des documents communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-Strategie
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Campus Développement
Adresse postale: 27 route du Cendre
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo/G2c Ingenierie
Adresse postale: parc d'Activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études réalites
Adresse postale: 34 rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Planèd
Adresse postale: Europole arbois — av. Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Révision allégée, modification, modification simplifiée et déclaration de projet sur des Plu” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Yves Lamourdedieu — BP 70133
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Evolution du Scot (modification, déclaration de projet, modification simplifiée)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pivadis
Adresse postale: 24 rue de la Bredauche
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Europole Arbois — av. Louis Philibert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Sites patrimoniaux remarquables et périmètres délimités des abords de monuments historiques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Evaluation environnementale d'un PVAP ou d'un PSMV
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Mise aux normes CNIG (hors procédures décrites dans les lots 1 à 3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbam' Conseil
Adresse postale: 15 Av du Professeur Jean Rouxel
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Risque et Territoire
Adresse postale: 5bis rue du Torrent
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence mosaïque environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2019/S 197-479374 (2019-10-08)