Mise en œuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance)
Conventions de participation pour la protection sociale des agents de la ville de Saint-Denis. La ville de Saint-Denis procède à la présente consultation en vue de renouveler ses conventions de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, et de leurs ayant-droits (conformément aux dispositions du cahier des charges), sous la forme d'une convention «santé» (convention nº 2), et d'une convention «prévoyance» (convention nº 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des...”
Titre
Mise en œuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance)
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Conventions de participation pour la protection sociale des agents de la ville de Saint-Denis. La ville de Saint-Denis procède à la présente consultation en...”
Brève description
Conventions de participation pour la protection sociale des agents de la ville de Saint-Denis. La ville de Saint-Denis procède à la présente consultation en vue de renouveler ses conventions de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, et de leurs ayant-droits (conformément aux dispositions du cahier des charges), sous la forme d'une convention «santé» (convention nº 2), et d'une convention «prévoyance» (convention nº 1).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Convention nº 2 de protection santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Degré de solidarité intergénérationnelle inférieur à celui impose par le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques; en particulier services annexes”
Critère de qualité (nom):
“Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conventions seront conclues pour des durées de 6 ans maximum. Le délai courra de la date de notification de la convention au prestataire jusqu'au...”
Description des renouvellements
Les conventions seront conclues pour des durées de 6 ans maximum. Le délai courra de la date de notification de la convention au prestataire jusqu'au 31.12.2025. Elles pourront être prolongées pour des motifs d'intérêt général pour une durée de 1 an maximum: elles s'arrêteraient alors au 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Convention nº 1 de protection prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. dispositions de réponse.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur) capacité économique et financière: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir les capacités et références professionnelles et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir les capacités et références professionnelles et prudentielles: garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR). Capacités professionnelles: tout document justifiant. Sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires capacité technique: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années le candidat devra présenter sa situation y compris l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait inscription RCS).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard en 2026.
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 118-289644 (2019-06-19)