Meysse(07400). Création d'une gendarmerie de 46 logements avec locaux de service et techniques. Maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte «sur esquisse» c'est-à-dire avec remise de prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Meysse(07400). Création d'une gendarmerie de 46 logements avec locaux de service et techniques. Consultation maîtrise d'œuvre
PAN n°2019_090”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Meysse(07400). Création d'une gendarmerie de 46 logements avec locaux de service et techniques. Maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est...”
Brève description
Meysse(07400). Création d'une gendarmerie de 46 logements avec locaux de service et techniques. Maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte «sur esquisse» c'est-à-dire avec remise de prestations.
Meysse(07400). Création d'une gendarmerie de 46 logements avec locaux de service et techniques. Maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte «sur esquisse» c'est-à-dire avec remise de prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans 1 délai de 6 mois à compter de la signature du marché, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans 1 délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans 1 délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2019/S 209-510484 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ardèche habitat
Adresse postale: 7, bis rue de la Recluze — BP 126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Meysse (07400). Création d'une gendarmerie de quarante six logements avec locaux de service et techniques. Consultation maîtrise d'œuvre
PAN n°2019_090”
Brève description:
“— Meysse (07400). Création d'une gendarmerie de quarante six logements avec locaux de service et techniques;
— maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec...”
Brève description
— Meysse (07400). Création d'une gendarmerie de quarante six logements avec locaux de service et techniques;
— maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte « sur esquisse » c'est-à-dire avec remise de prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 390 💰
Description
Description du marché:
“— Meysse (07400). Création d'une gendarmerie de quarante six logements avec locaux de service et techniques;
— maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec...”
Description du marché
— Meysse (07400). Création d'une gendarmerie de quarante six logements avec locaux de service et techniques;
— maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte « sur esquisse » c'est-à-dire avec remise de prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning et méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du projet
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510484
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Meysse (07400). Création d'une gendarmerie de quarante six logements avec locaux de service et techniques. Maîtrise d'œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sorha
Adresse postale: 10 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.sorha.archi🌏
Le contractant est une PME
Nom: Certib David Fils
Adresse postale: 16, cours Alexandre Borodine
URL: http://www.certib.com🌏
Nom: ORFEA acoustique
Adresse postale: 28, rue Paul Henri Charles Spaak
URL: http://www.orfea-acoustique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 390 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 092-220493 (2020-05-11)