Le marché comprend la réalisation:
— de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,
— de mesures sur rejets,
— de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom
19017”
Produits/services: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique📦
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation:
— de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation:
— de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,
— de mesures sur rejets,
— de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Le marché comprend la réalisation:
— de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,
— de mesures sur rejets,
— de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— capacité professionnelle:
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Cependant. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment la production des certificats de spécialisation,
—— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
—— les mesures réglementaires prévues dans le présent marché ne peuvent être effectuées que par un «organisme accrédité soit par le Comité français d'accréditation (Cofrac), un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il existe».
Le candidat apportera la preuve qu'il est habilité à exercer ce type de mesures.
Pour les mesures non réservées à des organismes particuliers, les candidats peuvent au titre de leur capacité professionnelle présentée tous certificats de qualification, références…
Pour que les capacités et les moyens apportés par le sous-traitant puissent être prise en compte, le candidat devra fournir:
— pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— l'engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est purement indicative. Le délai de validité des offres est fixée à 120 jours.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: valeur technique (60 %): - qualité des...”
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: valeur technique (60 %): - qualité des prélèvements et analyse (40 %) - qualité et pertinence des moyens organisationnels envisagés pour la réalisation du marché (20 %) prix sur la base du montant du scénario de consommation (40 %)