Marché relatif au diagnostic de structures d'assises ferroviaires — investigations Géoradar

SNCF

Prestations relatives au diagnostic de structures d'assises ferroviaires — investigations Géoradar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Prestations relatives au diagnostic de structures d'assises ferroviaires — investigations Géoradar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 18 rue Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: nora.kaynar@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639925 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084215
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres. Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet d'AC, CDC,…) joint à cet avis est uniquement à titre informatif et est en mode projet. Il permet ainsi de donner de la visibilité du futur accord-cadre que nous souhaitons mettre en place. Les candidatures sont à remettre dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature. La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible via le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés. Le pré est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat selon les critères cités plus hat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un appel d'offres sera transmis à ces candidats. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires

Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.

Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet d'AC, CDC,…) joint à cet avis est uniquement à titre informatif et est en mode projet. Il permet ainsi de donner de la visibilité du futur accord-cadre que nous souhaitons mettre en place.

Les candidatures sont à remettre dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com

Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.

La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible via le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.

Le pré est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat selon les critères cités plus hat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un appel d'offres sera transmis à ces candidats.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 porte sur l'acquisition et le traitement de données.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 porte sur le traitement des données uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de 3 mois,

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, et le cas échéant accompagné du document d’habilitation justifiant la capacité du mandataire à intervenir au nom et pour le compte des autres membres du groupement,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et remis par lot,

— attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail),

— attestation sur l’honneur d’absence à interdiction de concourir aux marchés publics,

— attestation relative aux responsabilités environnementales.

Situation économique et financière:

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:

a) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;

b) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

c) Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces ci-dessous:

a) Présentation d'une liste de références de marchés similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;

c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;

d) Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché, notamment:

— système Géoradar,

— moyens de géo-référencement et de repérage,

— logiciels de visualisation des données,

— logiciels de traitement de données Géoradar,

— dossier technique relatif au châssis Géoradar.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique, professionnelle et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la période ferme du marché puis révisables en cas de reconduction.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la date de réception de la demande de paiement, émise après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Nora Kaynar
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.

Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet d'AC, CDC,…) joint à cet avis est uniquement à titre informatif et est en mode projet. Il permet ainsi de donner de la visibilité du futur accord-cadre que nous souhaitons mettre en place.

Les candidatures sont à remettre dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com

Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.

La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible via le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.

Le pré est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat selon les critères cités plus hat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un appel d'offres sera transmis à ces candidats.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2019/S 037-084215 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Avis JOUE n° 2019/S 037-084215.
Valeur totale du marché: 5 825 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122085
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-084215
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 5 012 125 EUR HT.
Brève description: Lot 1 — acquisition et traitement des données.
Intitulé du lot: 813 600 EUR HT
Numéro du lot: Lot 2 - Traitement des données.
Brève description: Lot 2 — traitement des données.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Sol Solution
Commune postale: Riom
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2506062.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom: Zetica Rail
Commune postale: Eynsham
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
South West (England) 🏙️
Valeur totale du marché: 1503637.50 EUR 💰
Nom: Ground Control GmbH
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 1 002 425 EUR 💰
406 800 EUR 💰
244 080 EUR 💰
162 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Sandra Dalle

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 051-122085 (2020-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)