Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif au diagnostic de structures d'assises ferroviaires — investigations Géoradar”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations relatives au diagnostic de structures d'assises ferroviaires — investigations Géoradar.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Le lot 1 porte sur l'acquisition et le traitement de données.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot 2 porte sur le traitement des données uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de 3 mois,
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, et le cas échéant accompagné du document d’habilitation justifiant la capacité du mandataire à intervenir au nom et pour le compte des autres membres du groupement,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et remis par lot,
— attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail),
— attestation sur l’honneur d’absence à interdiction de concourir aux marchés publics,
— attestation relative aux responsabilités environnementales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
a) Une déclaration indiquant, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
a) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;
b) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
c) Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces ci-dessous:
a) Présentation d'une liste de références de marchés similaires réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces ci-dessous:
a) Présentation d'une liste de références de marchés similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;
d) Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché, notamment:
— système Géoradar,
— moyens de géo-référencement et de repérage,
— logiciels de visualisation des données,
— logiciels de traitement de données Géoradar,
— dossier technique relatif au châssis Géoradar.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique, professionnelle et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique, professionnelle et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la période ferme du marché puis révisables en cas de reconduction.
Paiement net par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la période ferme du marché puis révisables en cas de reconduction.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la date de réception de la demande de paiement, émise après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet...”
Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet d'AC, CDC,…) joint à cet avis est uniquement à titre informatif et est en mode projet. Il permet ainsi de donner de la visibilité du futur accord-cadre que nous souhaitons mettre en place.
Les candidatures sont à remettre dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible via le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.
Le pré est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat selon les critères cités plus hat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un appel d'offres sera transmis à ces candidats.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Source: OJS 2019/S 037-084215 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Personne de contact: CPS PIPS — Sandra Dalle
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif au diagnostic de structures d'assises ferroviaires — investigations Géoradar
Avis JOUE n° 2019/S 037-084215.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 825 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 5 012 125 EUR HT.
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché: Lot 1 — acquisition et traitement des données.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: 813 600 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 - Traitement des données.
Description
Description du marché: Lot 2 — traitement des données.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-084215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 037-084215
Numéro d'identification du lot: Lot 1.
Titre: Acquisition et traitement des données.
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol Solution
Commune postale: Riom
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2506062.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostic de structures d’assises ferroviaires investigations Géoradar. Lot 1 – acquisition et traitement des données”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Zetica Rail
Commune postale: Eynsham
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: South West (England) 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1503637.50 💰
3️⃣
Titre:
“Diagnostic de structures d’assises ferroviaires investigations Géoradar. Lot 1 – acquisition et traitement des données.” Nom et adresse du contractant
Nom: Ground Control GmbH
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 002 425 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostic de structures d’assises ferroviaires investigations Géoradar. Lot 2 — traitement des données” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 800 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 080 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 051-122085 (2020-03-10)