Marché public ouvert pour la fourniture de carburant aux pompes publiques
Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
Fourniture de carburant gasoil aux pompes publiques pour les véhicules de sept sites de MBFC situés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fleet Pro SAS
- • Franc comtoise de carburants et combustibles F3c
- • Gerard Mariotte énergie GME
- • SAS Chamdis
- • SAS Rognon Cyprien
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Contact
Adresse Internet: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mobilitesbfc.fr 📧
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153741
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Baume-les-Dames
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 année.
Intitulé du lot: Lot 2 Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Chalon-sur-Saône et environs.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Champagnole
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Champagnole et environs.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Mâcon
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Mâcon et environs.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Morez
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Morez et environs.
Intitulé du lot: Lot 6 Morteau
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Morteau et environs.
Intitulé du lot: Lot 7 Pontarlier
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Pontarlier et environs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 537581506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-153741 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Fourniture de carburant gasoil aux pompes publiques pour les véhicules de sept sites de MBFC situés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Contact
Adresse Internet: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mobilitesbfc.fr 📧
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153741
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Baume-les-Dames
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant gasoil aux pompes publiques de Baume-les-Dames et environs.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 année.
Intitulé du lot: Lot 2 Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Chalon-sur-Saône et environs.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Champagnole
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Champagnole et environs.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Mâcon
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Mâcon et environs.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Morez
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Morez et environs.
Intitulé du lot: Lot 6 Morteau
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Morteau et environs.
Intitulé du lot: Lot 7 Pontarlier
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de carburant aux pompes publiques de Pontarlier et environs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Baume-les-Dames et environs.
Chalon-sur-Saône et environs.
Champagnole et environs.
Mâcon et environs.
Morez et environs.
Morteau et environs.
Pontarlier et environs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le descriptif exhaustif des pièces demandées figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 537581506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-153741 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478210
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153741
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité et distance par rapport au dépôt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositif de prise de carburant
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dispositf de prise de carburant
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Franc comtoise de carburants et combustibles F3c
Numéro d'enregistrement national: 309024867
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 217 500 EUR 💰
Nom: Fleet PRO SAS
Numéro d'enregistrement national: 814420980
Adresse postale: Immeuble Colombus — 166/180 rue Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 899 400 EUR 💰
Nom: SAS Chamdis
Numéro d'enregistrement national: 324238484
Adresse postale: 240 rue du Village
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39300
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 603 500 EUR 💰
Nom: SAS Rognon Cyprien
Numéro d'enregistrement national: 632820676
Adresse postale: 15 rue Saint Michel
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Valeur totale du marché: 1 213 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Gerard Mariotte énergie GME
Numéro d'enregistrement national: 510600422
Adresse postale: 2 rue André Maginot
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 197-478210 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant gasoil aux pompes publiques pour les véhicules des 7 sites de MBFC situés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire.
Valeur totale du marché: 5 140 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478210
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153741
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant gasoil aux pompes publiques de…
… Chalon-sur-Saône et environs.
… Champagnole et environs.
… Mâcon et environs.
… Morez et environs.
… Morteau et environs.
… Pontarlier et environs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité et distance par rapport au dépôt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositif de prise de carburant
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dispositf de prise de carburant
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Franc comtoise de carburants et combustibles F3c
Numéro d'enregistrement national: 309024867
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 217 500 EUR 💰
Nom: Fleet PRO SAS
Numéro d'enregistrement national: 814420980
Adresse postale: Immeuble Colombus — 166/180 rue Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 899 400 EUR 💰
Nom: SAS Chamdis
Numéro d'enregistrement national: 324238484
Adresse postale: 240 rue du Village
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39300
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 603 500 EUR 💰
Nom: SAS Rognon Cyprien
Numéro d'enregistrement national: 632820676
Adresse postale: 15 rue Saint Michel
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Valeur totale du marché: 1 213 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Gerard Mariotte énergie GME
Numéro d'enregistrement national: 510600422
Adresse postale: 2 rue André Maginot
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 197-478210 (2019-10-08)
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