Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM

École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ?

• École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-0007
Brève description:

Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques
Adresse postale: 26 rue de l'Épitaphe
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ens2m.fr 🌏
Courrier électronique: service.financier@ens2m.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DZAIjkt-DF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DZAIjkt-DF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286186
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM. Les prestations comprennent la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations énergétiques de l'ENSMM, comprenant: le chauffage, la ventilation, la climatisation, la fourniture d'eau chaude sanitaire, la gestion technique centralisée. Le niveau à atteindre est: une économie d'énergie significative sur les postes gaz et électricité, en fonction des travaux qui seront réalisés.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSMM Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures, y compris en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires annuel du groupement doit être au minimum égal à 3 fois la valeur annuelle estimée du marché (rubrique II.1.5)).

Capacité technique et professionnelle:

1) DUME ou DC1/DC2 ou équivalent et note de présentation de candidature. Le candidat précisera ses moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et titres d'études et professionnels) et ses éventuelles qualifications professionnelles. Au titre des qualifications, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent;

2) Liste de références concernant des projets de complexité et de taille comparables, en lien avec l'objet de la consultation, exécutés au cours des 5 dernières années. Les candidats préciseront, pour chaque référence, les aspects architecturaux, environnementaux ou techniques remarquables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire sera rémunéré sur les fonds propres de l'ENSMM. Le règlement du montant du marché, passé à prix révisables, fera l'objet d'acomptes. Les prestations d'exploitation-maintenance seront rémunérées en fonction de la performance atteinte. Retenue de garantie: 5 % (articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: capacité professionnelle (50 %) par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans les documents de candidature,

— critère 2: capacité technique (40 %), appréciée au regard de la qualité environnementale et technique des références présentées,

— critère 3: capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires du groupement.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur, recherche et innovation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DZAIjkt-DF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-286186 (2019-06-17)

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