Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM
Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements...”
Titre
Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM
2019-0007
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements...”
Brève description
Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ENSMM Besançon.
Description du marché:
“Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements...”
Description du marché
Marché public global de performance pour la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements énergétiques de l'ENSMM. Les prestations comprennent la fourniture d'énergie gaz et la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations énergétiques de l'ENSMM, comprenant: le chauffage, la ventilation, la climatisation, la fourniture d'eau chaude sanitaire, la gestion technique centralisée. Le niveau à atteindre est: une économie d'énergie significative sur les postes gaz et électricité, en fonction des travaux qui seront réalisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacité professionnelle (50 %) par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacité professionnelle (50 %) par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans les documents de candidature,
— critère 2: capacité technique (40 %), appréciée au regard de la qualité environnementale et technique des références présentées,
— critère 3: capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de...”
Liste et brève description des conditions
— les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures, y compris en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires annuel du groupement doit être au minimum égal à 3 fois la valeur annuelle estimée du marché (rubrique II.1.5)).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou DC1/DC2 ou équivalent et note de présentation de candidature. Le candidat précisera ses moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) DUME ou DC1/DC2 ou équivalent et note de présentation de candidature. Le candidat précisera ses moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et titres d'études et professionnels) et ses éventuelles qualifications professionnelles. Au titre des qualifications, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent;
2) Liste de références concernant des projets de complexité et de taille comparables, en lien avec l'objet de la consultation, exécutés au cours des 5 dernières années. Les candidats préciseront, pour chaque référence, les aspects architecturaux, environnementaux ou techniques remarquables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire sera rémunéré sur les fonds propres de l'ENSMM. Le règlement du montant du marché, passé à prix révisables, fera l'objet d'acomptes. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire sera rémunéré sur les fonds propres de l'ENSMM. Le règlement du montant du marché, passé à prix révisables, fera l'objet d'acomptes. Les prestations d'exploitation-maintenance seront rémunérées en fonction de la performance atteinte. Retenue de garantie: 5 % (articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-286186 (2019-06-17)