Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un pôle de services publics à Amiens (80)

Ministère de l'économie

Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un pôle de services publics à fortes qualités d'usage et flexibilité technique, labellisé Passivhaus, sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustibel
• Art & Build
• article & Build
• Bouygues Bâtiment Grand Ouest
• Chauffage rationnel & applications modernes CRAM
• Économie 80
• ELAN
• Energelio
• Initiative pour le développement durable — ingénierie et organisation inddigo
• LHIRR
• Sogeti Ingénierie Bâtiment

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché
2021-01-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: MEF-SAFI GIM-AMIENS-PHASE 2-PSP-MPGP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: SG — SAFI/GIM, 10 rue du Centre
Code postal: 93196
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: noisy.sg-safi-gim@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339115 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420905&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420905&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-285911
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance. Il a pour objet la réalisation d'un pôle de services publics sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80) c'est-à-dire la conception, la réalisation et la maintenance/exploitation sur une durée de 6 ans (tranche ferme), qui peut être renouvelée une fois pour une période de 4 ans (tranche optionnelle), à compter de la réception des ouvrages, d'un ensemble de 2 bâtiments ainsi que la réalisation des aménagements des espaces extérieurs associés (parking, espaces verts, etc.): — la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement 12 500 m — la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement 7 400 m — les contraintes fonctionnelles et opérationnelles à prendre en compte au sein de la surface de plancher à développer, — les 968 premiers postes de travail à installer au regard des 13 premières entités qui ont vocation à intégrer le site dès sa mise en exploitation, — les surfaces liées au Restaurant inter administrations (RIA), de l'ordre de 750 m — qualité de vie et de travail, en favorisant particulièrement l'accès à la lumière naturelle et le confort thermique, — performance énergétique avec une labellisation Passivhaus, niveau classique, — flexibilité technique et modularité des aménagements intérieurs. Les 2 bâtiments seront emblématiques de la représentation de l'état. Ils devront également refléter une certaine sobriété et la maîtrise des dépenses. Pour plus d'information concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, il convient de se reporter au document «Synthèse du programme» joint à la présente consultation. Durée du marche: le nombre de mois indiqué à la rubrique II.2.7) du présent avis s'entend toutes tranches confondues (104 mois en tranche ferme, 48 mois en tranche optionnelle), à compter de sa notification. La prolongation du délai exploitation maintenance, tranche optionnelle, sera affermie par ordre de service délivré au moins 6 mois avant l'expiration de la tranche ferme. Cette durée comprend: — les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 32 mois, — l'exploitation technique/la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période ferme d'une durée de 72 mois avec possibilité d'affermissement de la tranche optionnelle pour une durée de 48 mois. Les candidats sont informés qu'une réception des bâtiments est attendue pour le quatrième trimestre 2022 au plus tard. L'optimisation, la qualité et la cohérence du planning seront appréciées lors de l'analyse des offres. Valeur estimée du marche: le montant estimé du marché indiqué à la rubrique II.2.6) du présent avis s'entend tranche ferme et tranche optionnelle confondues.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance. Il a pour objet la réalisation d'un pôle de services publics sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80) c'est-à-dire la conception, la réalisation et la maintenance/exploitation sur une durée de 6 ans (tranche ferme), qui peut être renouvelée une fois pour une période de 4 ans (tranche optionnelle), à compter de la réception des ouvrages, d'un ensemble de 2 bâtiments ainsi que la réalisation des aménagements des espaces extérieurs associés (parking, espaces verts, etc.):

— la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement 12 500 m

— la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement 7 400 m

— les contraintes fonctionnelles et opérationnelles à prendre en compte au sein de la surface de plancher à développer,

— les 968 premiers postes de travail à installer au regard des 13 premières entités qui ont vocation à intégrer le site dès sa mise en exploitation,

— les surfaces liées au Restaurant inter administrations (RIA), de l'ordre de 750 m

— qualité de vie et de travail, en favorisant particulièrement l'accès à la lumière naturelle et le confort thermique,

— performance énergétique avec une labellisation Passivhaus, niveau classique,

— flexibilité technique et modularité des aménagements intérieurs.

Les 2 bâtiments seront emblématiques de la représentation de l'état. Ils devront également refléter une certaine sobriété et la maîtrise des dépenses. Pour plus d'information concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, il convient de se reporter au document «Synthèse du programme» joint à la présente consultation. Durée du marche: le nombre de mois indiqué à la rubrique II.2.7) du présent avis s'entend toutes tranches confondues (104 mois en tranche ferme, 48 mois en tranche optionnelle), à compter de sa notification. La prolongation du délai exploitation maintenance, tranche optionnelle, sera affermie par ordre de service délivré au moins 6 mois avant l'expiration de la tranche ferme. Cette durée comprend:

— les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 32 mois,

— l'exploitation technique/la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période ferme d'une durée de 72 mois avec possibilité d'affermissement de la tranche optionnelle pour une durée de 48 mois. Les candidats sont informés qu'une réception des bâtiments est attendue pour le quatrième trimestre 2022 au plus tard. L'optimisation, la qualité et la cohérence du planning seront appréciées lors de l'analyse des offres. Valeur estimée du marche: le montant estimé du marché indiqué à la rubrique II.2.6) du présent avis s'entend tranche ferme et tranche optionnelle confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un pôle de services publics à fortes qualité d'usage et flexibilité technique, labellisé Passivhaus, sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80).

Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 152 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: prolongation de 48 mois de la période d'exploitation-maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire cumulé des membres du groupement doit être au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché, option comprise (c'est-à-dire tranche ferme et tranche optionnelle cumulées).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements permettant de justifier de ces compétences et présente ses capacités. Il doit en outre clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement. Le candidat remettra les pièces suivantes:

a) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

b) renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques:

— note d'organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des taches et responsabilités à chaque phase du projet,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché,

— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique,

— les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, du Passiv Haus, IPMVP et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération, étant précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres États membres,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations de commissionnement, de conduite-entretien-maintenance, de nettoyage;

c) renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles:

— numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Le candidat présente des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants:

—— 3 références significatives de conception architecturale (compétence «architecture»), notamment en bâtiment très basse consommation, passif, «Passivhaus» ou notion équivalente en précisant le niveau atteint,

—— 3 références significatives d'opérations de construction (compétence «constructeur»),

—— 3 références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (compétence «gestion des énergies, entretien et maintenance technique»).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes, disposant de compétences de réalisation en architecture bioclimatique, de bâtiments passifs ou Passivhaus, inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permettent d'exercer en France, pour les architectes étrangers;

2) Compétence «études techniques, études énergétiques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil; le groupement intégrera d'une part une compétence de bureau d'étude thermique-fluides et d'autre part un bureau d'études énergie-environnement, indépendant de la compétence thermique-fluides, compétent en bâtiments basse consommation, passifs, énergie positive, en simulations énergétiques dynamiques avec étude paramétrique; la personne en charge du suivi de la labellisation Passivhaus doit être certifiée CEPH (concepteur européen passivhaus) ou équivalent, le groupement intégrera également des compétences en matière d'études acoustiques et de construction en bois ou à l'aide de matériaux bio-sourcés. Il est précisé que la structure qui réalisera les études de simulation thermique et énergétiques dynamiques (STD, SED) devra réaliser également les tâches PMV en cours d'exploitation. Elle devra également être en mesure de fournir — en coordination avec le mainteneur-exploitant — les indicateurs ou les seuils permettant de vérifier l'atteinte des objectifs;

3) Compétences en commissionnement et en PMV: la ou les personnes assurant la mission de commissionnement doivent intervenir de manière indépendante de l'équipe en charge de la mission de conception confiée à la maîtrise d'œuvre; la personne responsable de la démarche de commissionnement doit être certifiée CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent;

4) Compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état dont la construction bois et matériaux bio-sourcés ainsi que pour conduire et piloter un projet de conception réalisation;

5) Compétence «entretien et maintenance technique» gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques, thermiques et climatiques, entretien-maintenance tous corps d'état, gestion technique, prestations de réaménagement des plateaux au titre de la flexibilité, programmation et pilotage de régulations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités techniques appréciées pour 50 % au regard de:

— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée,

— qualifications et certifications des membres du groupement,

— moyens humains et matériels des membres du groupement;

2) capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard:

— des références significatives telles que listées au c de l'article 5 du règlement de la consultation;

3) capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard:

— du montant cumulé des chiffres d'affaires des membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420905&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420905&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement…

… 12 500 m

… 7 400 m

— les contraintes fonctionnelles et opérationnelles à prendre en compte au sein de la surface de plancher à développer,

— les 968 premiers postes de travail à installer au regard des 13 premières entités qui ont vocation à intégrer le site dès sa mise en exploitation,

— les surfaces liées au Restaurant inter administrations (RIA), de l'ordre de 750 m

— qualité de vie et de travail, en favorisant particulièrement l'accès à la lumière naturelle et le confort thermique,

— performance énergétique avec une labellisation Passivhaus, niveau classique,

— flexibilité technique et modularité des aménagements intérieurs.

Les 2 bâtiments seront emblématiques de la représentation de l'état. Ils devront également refléter une certaine sobriété et la maîtrise des dépenses. Pour plus d'information concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, il convient de se reporter au document «Synthèse du programme» joint à la présente consultation. Durée du marche: le nombre de mois indiqué à la rubrique II.2.7) du présent avis s'entend toutes tranches confondues (104 mois en tranche ferme, 48 mois en tranche optionnelle), à compter de sa notification. La prolongation du délai exploitation maintenance, tranche optionnelle, sera affermie par ordre de service délivré au moins 6 mois avant l'expiration de la tranche ferme. Cette durée comprend:

— les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 32 mois,

— l'exploitation technique/la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période ferme d'une durée de 72 mois avec possibilité d'affermissement de la tranche optionnelle pour une durée de 48 mois. Les candidats sont informés qu'une réception des bâtiments est attendue pour le quatrième trimestre 2022 au plus tard. L'optimisation, la qualité et la cohérence du planning seront appréciées lors de l'analyse des offres. Valeur estimée du marche: le montant estimé du marché indiqué à la rubrique II.2.6) du présent avis s'entend tranche ferme et tranche optionnelle confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-285911 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 52665187.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'economie
Adresse postale: SG — SAFI/GIM 10 rue du Centre
Commune postale: Noisy-le-Grand Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606289
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-285911
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'usage, énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Bouygues bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: Village Oasis 1 place des Cèdres — CS 34406 Dury
Commune postale: Amiens
Code postal: 80044
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-batiment-grand-ouest.fr/ 🌏
Nom: article & Build
Adresse postale: 6 Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Élan
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Sogeti ingénierie bâtiment
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Initiative pour le développement durable — ingénierie et organisation inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Energelio
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital Minilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Économie 80
Adresse postale: ZAC de la Brétèque 2 — 280 rue Louis Blériot
Nom: Lhirr
Adresse postale: 17-21 rue Saint-Fiacre
Code postal: 75002
Nom: Acoustibel
Adresse postale: 22 rue de Turge
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Chauffage rationnel & applications modernes CRAM
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 52666187.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier — CS 81 114
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 245-606289 (2020-12-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52666187.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-SAFI/GIM, 10 rue du Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040729
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606289
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et communiqué dans le respect des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, auprès du service concerné indiqué en section 1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 104 mois

Attribution du marché
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: Village Oasis, 1 place des Cèdres, CS 34406 Dury
Nom: Art & Build
Elan
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital Militaire
ZAC de la Brétèque 2, 280 rue Louis Blériot
Nom: lhirr
Code postal: 35319

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier, CS 81114
Source: OJS 2021/S 018-040729 (2021-01-22)

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