Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13 mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13 mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assurance relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance pour les agents des CFC
2019-Sf-0002”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13 mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13 mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13 mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13 mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1); extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— certificat d'inscription au registre des institutions de prévoyance (le cas échéant),
— fournir les statuts et règlements d'institutions de mutuelles et de prévoyances (le cas échéant),
— rapports annuels de solvabilité sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées auprès de collectivités territoriales et/ou établissements publics au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— nombre de personnes couvertes par des contrats groupes par le candidat sur l'ensemble de ses contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres — paiement direct.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié au mois de mars 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 097-236085 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de fer de la Corse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les Chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les Chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les Chemins de fer de la Corse ont désigné le Cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13 mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13 mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-236085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention: Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les...”
Texte
Après la mention: Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
Supprimer: Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention: Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les...”
Texte
Après la mention: Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
Supprimer: Les chemins de fer de la Corse ont désigné le cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2019/S 104-254183 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le Cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13 mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13 mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755 550 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le Cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13 mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13 mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-236085
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Marseille
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 237-582432 (2019-12-04)