Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social

Immobilière 3f — DGP

Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBA

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• Immobilière 3f — DGP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-03-29	Informations complémentaires
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Direction Gestion Patrimoine (A7DGP)
Brève description:

Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F — DGP
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.ricoux@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771515 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pDQCLTLfYv 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pDQCLTLfYv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139424
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 906 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 906 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.
Description des options: Appels téléphoniques sortants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);

2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant;

3) une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5) le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre daffaires faisant lobjet du marché (ou DC2);

6) le bilan des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu dexécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);

11) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:

— ISO 9001 — 2015: la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

12) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;

13) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en uvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 141 533 00018
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F NORD-ARTOIS
Adresse postale: 99 BOULEVARD de Mons - CS 93310
Commune postale: Villeneuve d ascq cedex
Code postal: 59658
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: IMMOBILIÈRE Méditerranée
Adresse postale: 141-145, avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: IMMOBILIÈRE Basse Seine
Adresse postale: 138 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: - 3F Occitanie
Adresse postale: 12, rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: - IMMOBILIÈRE Rhône Alpes
Adresse postale: 9, rue Anna MARLY
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: - 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7, rue Latham
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: - 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 Cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: - 3F Grand Est
Adresse postale: - 8, rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Grand Est 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mme Ricoux Brigitte
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_pDQCLTLfYv&v=1 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pDQCLTLfYv 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pDQCLTLfYv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139424 (2019-03-21)

Informations complémentaires (2019-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155445
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139424
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2019/S 066-155445 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766454.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343087
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Cba
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupebernard.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 766454.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 93310
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Méditerranée
Adresse postale: 141-145 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham
Commune postale: Blois
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2019/S 139-343087 (2019-07-18)

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