Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social
Direction Gestion Patrimoine (A7DGP)”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 906 500 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 906 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Appels téléphoniques sortants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant;
3) une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre daffaires faisant lobjet du marché (ou DC2);
6) le bilan des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre daffaires faisant lobjet du marché (ou DC2);
6) le bilan des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu dexécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
11) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:
— ISO 9001 — 2015: la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
12) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;
13) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en uvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 060-139424 (2019-03-21)
Informations complémentaires (2019-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 060-139424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commande, dont elle est coordonnateur.”
Texte
Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commande, dont elle est coordonnateur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-155445 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 93310
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Nom: Immobilière Méditerranée
Adresse postale: 141-145 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Nom: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Nom: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Nom: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Nom: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham
Commune postale: Blois
Nom: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Nom: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766454.45 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139424
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché éditique et traitement des enquêtes suppléments de loyer de solidarité et occupation du parc social”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cba
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.groupebernard.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 912 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766454.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 139-343087 (2019-07-18)