Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 1 avenue de Tizé — CS 13600
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg35.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cdg35.fr 📧
Téléphone: +33 299233100 📞
Fax: +33 299233800 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7045264 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7045264 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117384
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

112 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 20 agents Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28350356300035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7045264 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117384 (2019-03-08)

Informations complémentaires (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire le contrat groupe d'assurance à adhésion facultative «risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223321
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117384
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres: le 3.6.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 092-223321 (2019-05-10)

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