Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Numéro d'enregistrement national: 28350356300035
Adresse postale: 1 avenue de Tizé — CS 13600
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ressources
Téléphone: +33 299233100📞
Courrier électronique: contact@cdg35.fr📧
Fax: +33 299233800 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cdg35.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7045264🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7045264🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du CDG.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“112 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 20 agents Cnracl.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117384 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
2019-04
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Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire le...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire le contrat groupe d'assurance à adhésion facultative «risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 051-117384
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres: le 3.6.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 092-223321 (2019-05-10)