Marché de services d'assurance risques statutaires
Centre hospitalier régional et universitaire de Tours
Frais de soins et indemnités journalières des agents titulaires et stagiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-10 | Avis de marché |
| 2020-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-DAA-PREST-015
Brève description:
“Frais de soins et indemnités journalières des agents titulaires et stagiaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional et universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478497 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481710&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483888
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Marché de services d'assurance risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),”
“— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:”
“—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”
“—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R....”
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“—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — M. Gadin Etienne (e.gadin@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Étienne Gadin — tél: +33 247478497.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Étienne Gadin — tél: +33 247478497 courriel: e.gadin@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
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Source: OJS 2019/S 199-483888 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-DAA-PREST-015
Brève description:
“Frais de soins et indemnités journalières des agents titulaires et stagiaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional et universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478497 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481710&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483888
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Marché de services d'assurance risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),”
Afficher plus (5)
“— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:”
“—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”
“—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R....”
“—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — M. Gadin Etienne (e.gadin@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Étienne Gadin — tél: +33 247478497.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Étienne Gadin — tél: +33 247478497 courriel: e.gadin@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 199-483888 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 467 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302038
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483888
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 17.12.2019. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la cellule des marchés à...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Sofaxis/Sham
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 179 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
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Source: OJS 2020/S 123-302038 (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 467 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302038
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483888
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 17.12.2019. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la cellule des marchés à...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Sofaxis/Sham
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 179 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2020/S 123-302038 (2020-06-25)
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