Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la région de Compiegne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la région de Compiegne et de la Basse Automne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1976ARCFCS/JMC
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la région de Compiegne et de la Basse Automne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291805
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, elle peut être reportée en cas de difficulté rencontrée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Source: OJS 2019/S 119-291805 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Valeur totale du marché: 593313.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557603
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291805
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 593313.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2019/S 227-557603 (2019-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)