Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source
Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source
2019-15
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33185 Le Haillan.
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Haillan.
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA La Source
2019-15
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Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA La Source.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes «Ville-CCAS et La Source».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée: maladie de longue durée — longues maladie et temps partiel thérapeutique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497047
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Prestation des assurances " Risques statutaires - groupement de commandes Ville-CCAS-La Source"”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Numéro d'enregistrement national: 341737062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2020/S 016-034037 (2020-01-17)