Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Leon

EHPAD du Haut Leon

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD du Haut Leon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin sas

Qui ?

• EHPAD du Haut Leon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD du Haut Leon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Haut Leon
Commune postale: Saint-Pol-de-Leon
Contact
Adresse Internet: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Courrier électronique: mr-kersaudy-raf@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486253
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique/offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique/offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Haut Leon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: EHPAD du Haut Leon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local social et médico social
Contact
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 200-486253 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Léon.

Valeur totale du marché: 606 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Haut Léon
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044715
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486253
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option retenue: offre de base + variante imposée 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle, 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 606 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local social et médico social

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Source: OJS 2020/S 020-044715 (2020-01-27)

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