Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Leon

EHPAD du Haut Leon

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD du Haut Leon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du Haut Leon
Commune postale: Saint-Pol-de-Leon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mr-kersaudy-raf@orange.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL de participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local social et médico social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Leon”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD du Haut Leon.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Haut Leon.
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique/offre de base + toutes les variantes imposées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EHPAD du Haut Leon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486253 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du Haut Léon
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local social et médico social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Léon”
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Léon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 140 💰
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD du Haut Léon.”
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options
Description des options: Option retenue: offre de base + variante imposée 2.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486253

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle, 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 140 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Source: OJS 2020/S 020-044715 (2020-01-27)