Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Dammarie-les-Lys
2019-17”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit du de la Ville de Dammarie-les-Lys.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-les-Lys (77190).
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2019/S 132-324536 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Dammarie-lès-Lys
2019-17”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit du de la Ville de Dammarie-lès-Lys.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182735.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77 190).
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324536
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 019-17
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 77031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Téléphone: +33 238497777📞
Courrier électronique: courtage@groupama-pvl.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182735.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2019/S 239-587307 (2019-12-09)